Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

La présente politique décrit comment 〔RAISON SOCIALE À COMPLÉTER〕 (Paylo) traite les données personnelles dans le cadre de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

〔RAISON SOCIALE À COMPLÉTER〕, 〔ADRESSE DU SIÈGE〕. Contact : 〔EMAIL DE CONTACT〕.

2. Données collectées

Compte marchand : identité, email, informations sur l'entreprise et ses bénéficiaires effectifs (collectées pour le KYB via Stripe).
Données de transaction : montants, devises, références de commande, statut, libellé.
Données des clients finaux : nom, email, adresse de facturation/livraison, lorsque le marchand les collecte au checkout.
Données techniques : journaux de connexion, adresse IP (utilisée notamment pour sécuriser un lien de paiement), cookies strictement nécessaires.

Les numéros de carte bancaire ne sont jamais collectés ni stockés par Paylo. Ils sont transmis directement par le navigateur du client à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service et exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion des comptes, paiements, tableau de bord.
Obligations légales (art. 6.1.c) : lutte anti-blanchiment, obligations comptables et fiscales.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.

4. Sous-traitants et destinataires

Stripe (PSP régulé) : traitement des paiements, vérification KYB, versements.
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com : hébergement de l'application.
Neon, Inc. (hébergement de la base de données, région UE).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Durées de conservation

Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales.
Données de transaction et comptables : jusqu'à 10 ans (obligations comptables).
Cookies et journaux techniques : durée limitée, généralement 13 mois maximum.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à 〔EMAIL DE CONTACT〕. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Paylo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : un cookie de session (authentification) et un cookie de sécurité verrouillant un lien de paiement sur l'appareil d'origine. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données : 〔EMAIL DE CONTACT〕.